RÉSUMÉ DES GARANTIES DE L’ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT
Notice d’information concernant la police d’assurance selon l’article L141-4 du Code des assurances
Notice d’information concernant la police d’assurance selon l’article L141-4 du Code des assurances
La garantie s'applique à la Personne assurée dès lors qu’elle quitte son domicile dans l’intention de faire du camping, du rallye promenade en caravane ou camping-car ou au cours de son séjour à l’hôtel vers ou depuis un site de camping.
Il est convenu que les garanties prendront effet à compter du moment où l’ASSURE quittera son lieu de travail ou son domicile et prendront fin à son retour au premier rallié des deux. Les garanties seront alors acquises, 24 heures sur 24, pendant toute cette durée.
Par ailleurs, si un membre doit quitter temporairement son groupe pour rentrer chez lui pendant les vacances, il est entendu qu’il pourra laisser sa Camping Card International (CCI) à un des accompagnateurs et la présente garantie continuera comme si le titulaire principal était présent
Est assuré Toute personne adhérente à la F.I.C.C. et titulaire de la Camping Card International (CCI) en cours de validité.
Est Assuré, le titulaire principal de la carte et jusqu’à 10 autres personnes régulièrement déclarées au Souscripteur en tant que groupe.
Le contrat a pour objet de garantir le paiement des indemnités définies ci-après en cas d’accident corporel pouvant atteindre l’ASSURE pendant toute la durée du contrat.
Couverture de base – Accident individuel (MONDE ENTIER) : Montant assuré
- Décès accidentel : capital de base : 25 000 €
- INFIRMITE PERMANENTE après un accident :
- Perte totale et irréversible de la vision des deux yeux : 100 % du capital de base
- Perte totale ou irréversible de la vision d’un œil : 100 % du capital de base
- Perte de deux membres : 100 % du capital de base
- Perte d’un membre : 100 % du capital de base
- Perte totale et irréversible de la vision d’un œil et perte d’un membre : 100 % du capital de base
- INFIRMITE PERMANENTE TOTALE : NON COUVERTE
- INCAPACITE TEMPORAIRE : NON COUVERTE
- INFIRMITE PERMANENTE PARTIELLE : NON COUVERTE
ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE VIE PRIVÉE : MONTANT ASSURÉ
Dommages corporels, dommages matériels et immatériels : 1 800 000 € par sinistre
Dommages consécutifs matériels et immatériels : 45 000 € par sinistre
Franchise : 150 € par sinistre
Défense devant les juridictions civiles, commerciales et administratives.
Défense des intérêts civils devant les juridictions répressives. Les frais sont à la charge de l’assureur sauf en cas dépassement du plafond de garantie en cause.
Conformément aux Conditions Générales, en cas de DECES de l’ASSURE, et sauf désignation olographe contraire de celui-ci remise à la Compagnie, il est précisé que les BENEFICIAIRES du capital prévu à cet effet seront :
- si l’ASSURE est marié : son conjoint non séparé de corps à ses torts, ni divorcé, à défaut ses enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut ses héritiers,
- si l’ASSURE est signataire d’un PACS, son partenaire, à défaut ses héritiers,
- si l’ASSURE est veuf ou divorcé : ses enfants à défaut ses héritiers,
- si l’ASSURE est célibataire : ses héritiers.
Le capital maximum garanti sur la tête d’une personne assurée ne pourra excéder la somme de 25.000 Euros.
Il est formellement convenu que dans le cas où la garantie s’exercerait en faveur de plusieurs assurés victimes d’un même accident causé par un même événement, et lorsque le cumul des capitaux Décès et Infirmité souscrits excèdera la somme de 2.000.000 Euros, la garantie de l’Assureur sera limitée à cette somme pour le montant global des capitaux Décès et Infirmité permanente des victimes d’un même accident.
Par suite, il est entendu que les indemnités seraient réduites et réglées proportionnellement suivant les capitaux souscrits par chacune des victimes.
PAR DÉROGATION OU NON CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES, SEULES LES EXCLUSIONS SUIVANTES SERONT D’APPLICATION :
LES ACCIDENTS CAUSÉS PAR L’ASSURÉ(E) OU PROVOQUÉS INTENTIONNELLEMENT, LES CONSÉQUENCES DE SON SUICIDE OU DE SA TENTATIVE DE SUICIDE, AINSI QUE LES ACCIDENTS QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR L’INGESTION DE STUPÉFIANTS OU DE MÉDICAMENTS NON PRESCRITS PAR UN MÉDECIN.
LES ACCIDENTS CAUSÉS OU OCCASIONNÉS PAR L’ASSURÉ(E) EN TANT QUE CONDUCTEUR/CONDUCTRICE D’UN VÉHICULE, ALORS QUE SON TAUX D’ALCOOLÉMIE ÉTAIT
SUPÉRIEUR À LA VALEUR FIXÉE PAR LA LÉGISLATION RELATIVE À LA CIRCULATION AUTOMOBILE DU PAYS DANS LEQUEL L’ACCIDENT S’EST PRODUIT.
LES ACCIDENTS RÉSULTANT DE LA PARTICIPATION DE L’ASSURÉ(E) À UNE RIXE (À L’EXCEPTION DES CAS DE LÉGITIME DÉFENSE OU D’ASSISTANCE À UNE PERSONNE EN DANGER), À UN DUEL, À UNE INFRACTION OU À UN ACTE CRIMINEL.
LES ACCIDENTS SURVENANT LORS DE L’UTILISATION, EN TANT QUE PILOTE OU MEMBRE D’ÉQUIPAGE, D’UN APPAREIL PERMETTANT DE SE DÉPLACER DANS LES AIRS, OU LORS DE LA PRATIQUE D’UN SPORT AVEC OU À PARTIR DE CE GENRE D’APPAREIL.
LES ACCIDENTS PROVOQUÉS PAR UNE GUERRE CIVILE OU ÉTRANGÈRE, DÉCLARÉE OU NON.
LES ACCIDENTS OCCASIONNÉS PAR LA PRATIQUE DE TOUT SPORT À TITRE PROFESSIONNEL ET LA PRATIQUE DE TOUT TYPE DE SPORT NÉCESSITANT L’UTILISATION D’ENGINS MÉCANIQUES, MÊME À TITRE D’AMATEUR, AUSSI BIEN EN QUALITÉ DE CONDUCTEUR QUE DE PASSAGER. PAR PRATIQUE D’UN TYPE DE SPORT, IL FAUT ENTENDRE LES ENTRAÎNEMENTS, LES ESSAIS, AINSI QUE LA PARTICIPATION À DES COMPÉTITIONS SPORTIVES.
LES ACCIDENTS CAUSÉS PAR DES TROUBLES PSYCHIQUES, L’ÉTAT DE FATIGUE OU LE STRESS.
LES ACCIDENTS CAUSÉS PAR DES RAYONNEMENTS IONISANTS, ÉMIS PAR DES COMBUSTIBLES NUCLÉAIRES, OU DES PRODUITS OU DÉCHETS RADIOACTIFS, OU CAUSÉS PAR DES ARMES OU DES ENGINS DESTINÉS À EXPLOSER PAR MODIFICATION DE LA STRUCTURE DU NOYAU ATOMIQUE.
LA GROSSESSE ET TOUTES SES CONSÉQUENCES (ACCOUCHEMENT), AVORTEMENT SPONTANÉ OU PROVOQUÉ, MENSTRUATIONS ET TOUT TROUBLE ASSOCIÉ À CEUX-CI.
EST ÉGALEMENT EXCLUE DE LA COUVERTURE, TOUTE PERSONNE, QUI A CAUSÉ OU PROVOQUÉ DÉLIBÉRÉMENT LE DOMMAGE.
Date d’effet : 1er janvier 2021.
Date de renouvellement : 1er janvier.
Mis à jour: 25.01.2021