Assurance


ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE COUVRANT LA CAMPING CARD INTERNATIONAL (CCI) DE LA F.I.C.C. aisbl 2018

Le présent contrat d’assurance a pour objet d’indemniser l’Assuré, jusqu’à concurrence des montants spécifiés ci-après, des frais ou indemnités qu’il est légalement tenu de payer en règlement des réclamations formulées à son endroit pour tous dommages corporels ou maladies (mortels ou non) survenant pendant la période couverte par l’assurance à des personnes et/ou pour tous dommages matériels causés par un accident survenu pendant que l’Assuré fait du camping, ou séjourne en caravane, en location ou à l’hôtel, en dehors de son domicile habituel, y compris pendant la période qui s’écoule entre le moment où l’Assuré quitte son domicile pour aller faire du camping, séjourner en caravane, en location ou à l’hôtel et celle de son retour audit domicile. Par “Assuré”, s’entend ci-après: tout membre de la section de camping des Clubs ou Associations de la Fédération Internationale de Camping, Caravanning et Autocaravaning (AISBL) , son époux/épouse détenant une carte Camping Card International, mais également toute personne voyageant avec lui/elle dans le même véhicule privé et faisant du camping avec lui. Le nombre de personnes assurées sous la couverture d’une seule carte ne doit pas excéder 11 (onze). Il est pris acte et convenu que, considérant que la couverture est octroyée pour 11 (onze) personnes voyageant dans le même véhicule privé, les groupes de cyclistes ne dépassant pas 11 (onze) personnes voyageant ensemble et suivant exactement le même itinéraire sont couverts de la même manière que si ces personnes voyageaient dans le même véhicule privé. Par ailleurs, lorsqu’un membre est contraint de laisser temporairement ses accompagnants pour retourner à son domicile pendant la durée de son séjour, il peut confier la Carte (CCI) aux soins de ses accompagnants et l’assurance conserve la même validité que si le titulaire de la Carte était toujours présent. Il est entendu et convenu que tous les autres membres des sections de camping relevant des associations affiliées à la FICC sont considérés comme des tiers aux fins du règlement des indemnités définies ci-dessous.


Période de validité de l’assurance

La présente assurance couvre toutes les demandes de dédommagement de sinistres survenant en rapport avec la CCI du membre de Club concerné, depuis sa date d’émission jusqu’à sa date d’expiration. Tout sinistre sera réglé conformément aux clauses du contrat en vigueur pendant l’année au cours de laquelle la Camping Card International a été émise.


Limites territoriales

Monde entier.


Juridiction compétente

L’assurance exclut toute application de la législation et les frais encourus dans le cadre d’une demande d’indemnisation aux Etats-Unis d’Amérique et au Canada ou sur tout territoire où la législation des Etats-Unis d’Amérique et du Canada pourrait s’appliquer.


CONDITIONS GENERALES:

Indemnités

Le montant maximum d’indemnité s’élève à: EUR 1’800’000 pour les dommages corporels ou maladie, ainsi que les dommages matériels, en ce qui concerne chaque accident ou série d’accidents provenant d’un seul et même sinistre ; Illimité dans l’ensemble, en ce qui concerne tous les accidents survenus pendant une période d’assurance; EUR 66’000 pour les dommages corporels uniquement, en ce qui concerne tout accident ou série d’accidents découlant d’un seul et même sinistre, causé par l’utilisation par un Assuré d’une planche à voile sur l’eau ou sur terre ou de toute embarcation sans moteur ne dépassant pas 5 mètres de longueur.


Exclusions

La présente police de responsabilité civile ne couvre pas : 1) Les dommages corporels, ou maladie, ou dommages matériels a) directement ou indirectement causés par tout véhicule à propulsion mécanique, sauf les motor-homes et caravanes motorisées ou à propulsion autonome, pour autant que lesdits véhicules soient utilisés d’une manière qui ne requière pas de couverture par la législation routière en vigueur ou tout autre couverture statutaire ; b) directement ou indirectement causés par tout avion, bateau, navire, excepté par une planche à voile ou toute autre embarcation sans moteur ne dépassant pas 5 mètres de longueur, ou découlant de tout travail effectué à bord ou pour le compte de l’Assuré, du Club ou de l’Association ; c) résultant d’une intoxication alimentaire ou de la présence, dans les boissons ou les aliments, de matières étrangères ou toxiques; d) résultant de la pollution de l’air, de l’eau ou du sol, à moins qu’il puisse être prouvé que celle-ci est la conséquence immédiate d’un événement imprévu particulier et identifiable survenu pendant la période de l’assurance; e) en cas de guerre et d’attaque terroriste : Nonobstant toute disposition contraire dans la présente assurance ou de tout avenant y afférant , il est convenu que cette assurance exclut pertes, dommages , coûts ou dépenses de quelque nature causés directement ou indirectement par, résultant de ou en relation avec une des caractéristiques suivantes indépendamment de toute autre provoquant ou d’un événement qui contribue en même temps ou dans n’importe quelle autre séquence de la perte . ( 1 ) guerre , invasion , actes d’ennemis étrangers , hostilités ou agression ( que la guerre soit déclarée ou non) , guerre civile, rébellion , révolution, insurrection , troubles civils causés quelle qu’en soient les proportions ou à un soulèvement , militaire ou usurpation de pouvoir ou ( 2 ) tout acte de terrorisme . Aux fins du présent avenant, un acte de terrorisme est une action, comprenant, mais n’étant pas non plus limitée à, l’utilisation de la force ou de la violence et / ou la menace de celle-ci , de toute personne ou groupe (s ) de personnes , agissant seul ou au nom de ou en relation avec toute organisation (s ) ou gouvernement (s ) , commis à des fins politiques , religieuses, idéologiques ou similaires, y compris l’intention d’influencer un gouvernement et / ou de faire vivre le public , ou de toute partie de la population , dans la peur . Cet avenant exclut également les pertes, dommages , coûts ou dépenses de quelque nature causés directement ou indirectement par, résultant de ou en rapport avec les mesures prises pour contrôler , prévenir, réprimer ou de quelque manière à ( 1 ) et / ou ( 2 ) ci-dessus . Si les preneurs allèguent qu’en raison de cette exclusion , les pertes, dommages , coûts ou dépenses ne sont pas couvertes par cette assurance le fardeau de prouver le contraire sera sur l’assuré . Dans le cas où une partie du présent avenant est jugée invalide ou inapplicable, le reste restera en vigueur et de plein effet f) directement ou indirectement occasionnés par, ou à cause de ou en conséquence de l’organisation de toute manifestation constituant un spectacle de grande envergure et payant (mais cela ne concerne pas les petites manifestations organisées par les campeurs aux seuls fins de divertissement ni les rallyes de camping ou de caravaning) ; g) directement on indirectement causés pendant la pratique du ski. 2) Les dommages corporels, maladies ou dégâts matériels subis au cours de son activité professionnelle et résultant de celle-ci, par toute personne employée au service du Titulaire de la Camping Card International, en vertu d’un contrat de travail ou d’apprentissage conclu avec ce dernier. 3) Les dommages matériels causés à des biens dont l’Assuré serait propriétaire ou occupant, ou dont il aurait la garde ou le contrôle. 4) Les dommages matériels causés par tout acte de malveillance intentionnelle commis par l’Assuré, par exemple: a) dégâts causés à la terre ou aux récoltes par le passage répété de campeurs ou l’installation de tentes; b) abandon sur le terrain de détritus ou ordures ménagères; c) dégâts causés à des canalisations d’eau, de gaz, ou à des câbles électriques souterrains. 5) La présente police est soumise à la Clause d’exclusion afférente à la contamination radioactive et aux dispositifs nucléaires explosibles, selon les conditions suivantes : Ne sont pas couverts par la présente Police : a) la perte, la destruction ou l’endommagement de tous biens de quelque nature qu’ils soient, ou toute perte pécuniaire, ou frais en résultant, ou toute perte afférente; b) toute responsabilité civile de quelque nature qu’elle soit, causée directement ou indirectement par, provenant de, ou à laquelle auraient contribué : i) des radiations ionisantes ou une contamination par suite de radioactivité provenant d’un agent énergétique nucléaire ou de déchets nucléaires quelconques résultant de la combustion d’énergie nucléaire; ii) des propriétés radioactives, toxiques, explosibles ou dangereuses de tout dispositif nucléaire ou composant nucléaire y appartenant. 6) Clause d’Exclusion afférente à l’amiante 2003 Il est convenu que la présente Police exclut toute responsabilité en cas de réclamation survenue en relation avec: 1) le traitement, l’élimination, l’extraction, la démolition, l’entreposage, le transport et la destruction d’amiante et/ou de toute autre substance ou composé renfermant de l’amiante 2) l’inspection menée aux termes de la Réglementation 2002 relative au contrôle de l’amiante sur le lieu de travail Il est en outre convenu que la présente Police exclut : a) toute responsabilité causée directement ou indirectement par, ou présumée comme causée par, ou induite en tout ou partie par, ou survenue en relation à l’inhalation et/ou à l’ingestion de, ou à l’existence de, ou à l’exposition à l’amiante et/ou à toute autre substance ou composé renfermant de l’amiante b) toute responsabilité résultant du désamiantage d’immeubles et/ou de structures et/ou de l’élimination de toute autre substance ou composé renfermant de l’amiante, en conséquence d’une situation comportant ou présumée comme comportant des risques pour la santé c) toute obligation de défendre une demande d’indemnisation ou action en justice à l’encontre de l’Assuré, fondée sur une responsabilité découlant des alinéas a) ou b) ci-dessus, ainsi que toute responsabilité des Assureurs pour les frais de défense en découlant 7) La présente Police prévoit une franchise de €70 pour tout dommage causé par l’Assuré séjournant en location ou à l’hôtel.


Frais et dépenses

Les assureurs conviennent de payer les frais et dépenses encourus, avec leur consentement écrit, pour la défense relative à toute réclamation faite dans les circonstances décrites ci-dessus, sous réserve toutefois que s’il se révèle nécessaire, pour régler un sinistre, de verser un montant excédant celui de l’indemnité prévue aux termes du présent contrat, les Assureurs ne sont tenus qu’à un règlement établi dans la même proportion que celle existant entre le montant de l’indemnité prévue aux termes du présent contrat pour un tel sinistre et celui effectivement versé pour régler ledit sinistre.


Demandes d’indemnité

En cas de sinistre susceptible de donner lieu à une demande d’indemnité aux termes de la présente police, le membre assuré doit en informer immédiatement l’association assurée (la F.I.C.C.), par écrit et avec tous les renseignements utiles. Il l’informera également de la réception de tout avis de demande de dommages-intérêts ou de poursuites intentées contre lui-même. En cas de sinistre, aucune reconnaissance de responsabilité, ni aucune offre ou promesse de paiement ne sera faite par l’Assuré sans le consentement écrit de l’Association ou celui des Assureurs. Ces derniers sont en droit d’assumer leur défense et d’intenter, au nom du sociétaire assuré et dans leur propre intérêt, toute action en vue d’une demande d’indemnité ou de dédommagement ou autre contre un tiers quel qu’il soit. Ils auront également toute liberté pour conduire toutes négociations ou poursuites en vue du règlement de tous sinistres. Le sociétaire assuré est tenu de fournir aux Assureurs tous les renseignements et toute l’aide que ceux-ci pourraient raisonnablement lui demander. Toute réclamation concernant une blessure corporelle ou une maladie ou un dégât materiel doit être signalée immédiatement à la F.I.C.C..


Demandes d’indemnité frauduleuses

Si un Assuré présente une demande d’indemnité sachant que celle-ci est fausse ou frauduleuse, soit quant au montant réclamé, soit d’une autre manière, la couverture contractuelle octroyée à l’ayant droit sera supprimée. Les assureurs se réservent le droit de demander la facture établie par le camping, l’hôtel ou l’appartement en location pour la durée du séjour.


ASSURANCE INDIVIDUELLE CONTRE LES ACCIDENTS 2018


Personnes assurées :

Les détenteurs de la carte et jusqu’à maximum de 10 autres personnes


Durée de la police :

31 décembre 2017 à 00h01, heure locale à l’adresse du preneur d’assurance Jusqu’au 31 décembre 2018 à 00h01, heure locale à l’adresse du preneur d’assurance en ce compris les dates indiquées.


Sommes assurées pour chaque personne :

EUR 25,000 Limite par sinistre : EUR 1.800.000


Montant :

INTERVENTION EN CAS D’ACCIDENT 1. Décès 100% ; 2. Perte totale et irrécupérable de la vue pour les 2 yeux : 100% ; 3. Perte totale et irrécupérable de la vue pour un œil: 100% ; 4. Perte de 2 membres : 100% ; 5. Perte d’un membre : 100% ; 6. Perte totale et irrécupérable de la vue pour un œil et perte d’un membre 100% ; 7. Invalidité totale permanente : non couvert ; 8. Invalidité totale temporaire : non couvert ; 9. Invalidité partielle temporaire : non couvert


Situation:

Belgique. Limites territoriales : le monde entier Limites territoriales: voir annexe A


Conditions:

formulation NMA 2989; LMA 3100 : clauses de sanction, de limitation et d’exclusion L’association conservera les dossiers nécessaires pour permettre d’adapter la prime pour vérifier que la Personne assurée a payé. Clause sur le délai de garantie comme en annexe


Choix du droit applicable et de la juridiction : Clause sur les litiges

Le seul droit applicable à la présente police d’assurance est le droit belge. Tous les litiges entre le preneur d’assurance et les assureurs découlant de la présente police d’assurance seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux belges.


Enregistrement, transmission et stockage des informations:

Miller Insurance Services LLP conservera les données, les informations et les documents sur les risques et les demandes d’intervention, sur support papier ou sous forme électronique.


Document du contrat de l’assureur :

Ce document contient les termes du contrat conclu par l’assureur et constitue le document du contrat. Tout autre document modifiant le présent contrat et adopté conformément aux dispositions figurant dans le contrat et relatif aux modifications apportées au contrat constituera la preuve de cette modification.


Dispositions sur la notification de résiliation (dispositions de droit public):

Lorsque les (ré)assureurs ont le droit de notifier une résiliation, conformément aux dispositions du contrat, alors Dans la mesure prévue par le contrat, l’Assureur apériteur est autorisé à émettre cette notification pour le compte de tous les ré)assureurs participants ; et (en option) Tout (ré)assureur peut émettre une telle notification s’agissant de sa propre participation.


TABLEAU DES PRESTATIONS (pour chaque Personne assurée)

La présente assurance fournit des prestations conformément à l’Echelle des prestations précisée dans le Tableau des personnes assurées. Les pourcentages indiqués dans l’Echelle des prestations si dessous constituent un pourcentage du montant en capital assuré applicable à la Personne assurée. Lorsque les lettres N.C. (NON COUVERT) sont insérées, aucune assurance n’est fournie.


PRESTATIONS PAYABLES EN CAS D’ACCIDENT

1. Décès 100% ; 2. Perte totale et irrécupérable de la vue des deux yeux 100% ; 3. Perte totale et irrécupérable de la vue d’un œil 100% ; 4. Perte de deux membres 100%; 5. Perte d’un membre 100% ; 6. Perte totale et irrécupérable de la vue d’un œil et perte d’un membre 100% ; 7. Invalidité totale et permanente (autre que la perte total irrécupérable de la vue d’un œil des 2 yeux ou la perte de member(s) Non couvert; 8. Invalidité totale temporaire le montant précisé dans le Tableau des personnes assurées pendant cette invalidité pour la Période maximale de prestations précisée dans le Tableau des personnes assurées indépendamment du nombre d’Accidents commençant après l’expiration du Délai de carence précisé dans le Tableau des personnes assurées à partir de la date à laquelle la Personne assurée a pour la première fois été concernée par l’invalidité. 9. Invalidité partielle temporaire le montant précisé dans le Tableau des personnes assurées pendant cette invalidité pour la Période maximale de prestations précisée dans le Tableau des personnes assurées indépendamment du nombre d’Accidents commençant après l’expiration du Délai de carence précisé dans le Tableau des personnes assurées à partir de la date à laquelle la Personne assurée a pour la première fois été concernée par l’invalidité. Prestations payables en cas de maladie 10. Perte totale et irrécupérable de la vue des 2 yeux: N.C; 11. Invalidité totale permanente en cas de paralysie: N.C.; 12. Invalidité totale temporaire le montant précisé dans le Tableau des personnes assurées pendant cette invalidité pour la Période maximale de prestations précisée dans le Tableau des personnes assurées indépendamment du nombre de Maladies commençant après l’expiration du Délai de carence précisé dans le Tableau des personnes assurées à partir de la date à laquelle la Personne assurée a pour la première fois été concernée par l’invalidité.


AVIS IMPORTANT

VEUILLEZ NOTER QU’UNE ASSURANCE DISTINCTE EST FOURNIE EN VERTU DE LA PRÉSENTE POLICE POUR LES DOMMAGES CORPORELS CAUSÉS PAR UN ACCIDENT ET PAR UNE MALADIE. LA PRÉSENTE ASSURANCE NE CONCERNE QUE LES PRESTATIONS DE LA POLICE QUI SONT INDIQUÉES DANS L’ANNEXE COMME ÉTANT COMPRISES ET POUR LESQUELLES UNE PRIME A ÉTÉ PAYÉE. L’ASSURÉ DOIT DIVULGUER AUX ASSUREURS TOUS LES FAITS ET CIRCONSTANCES IMPORTANTES RELATIVEMENT À LA PRÉSENTE ASSURANCE, EN CE COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE FAIT DE SAVOIR SI LA PERSONNE ASSURÉE SE LIVRE À DES OCCUPATIONS, SPORTS OU LOISIRS OU À TOUTE AUTRE ACTIVITÉ PRÉSENTANT UN CARACTÈRE DANGEREUX. Nous, les assureurs, par la présente, convenons avec l’assuré, dans la mesure et conformément aux modalités indiquées aux termes des présentes que si la Personne assurée : (a) souffre de Dommages corporels causés par un Accident ou (b) souffre d’une Maladie, nous paierons à la Personne assurée, ou aux exécuteurs testamentaires ou aux administrateurs de la Personne assurée, les prestations prévues au Tableau des prestations, une fois que la demande d’intervention aura été totalement étayée, en vertu de la présente assurance étant toujours entendu que : 1. (a) les prestations ne seront payables qu’en vertu d’un seul des points figurant au Tableau des prestations s’agissant des conséquences d’un Accident, à l’exception de toutes prestations payables aux termes des présentes en cas d’Invalidité partielle temporaire précédant ou suivant une Incapacité totale temporaire, ou une Maladie, et (b) aucune prestation hebdomadaire ne sera exigible aussi longtemps que le montant total de ces prestations n’aura pas été établi et accepté. Lorsqu’un paiement est effectué pour une prestation hebdomadaire, le montant ainsi payé doit être déduit de toute somme forfaitaire payable par la suite s’agissant du même Accident ou de la même Maladie. 2. La somme totale payable en vertu de la présente assurance s’agissant d’une ou de plusieurs demandes d’intervention ne peut excéder la prestation la plus importante en vertu de l’un quelconque des points figurant dans le Tableau des prestations. 3. Si le point 1 du Tableau des prestations n’est pas couvert, alors aucune demande d’intervention ne pourra donner lieu à des paiements en dehors des prestations hebdomadaires s’agissant de tout Accident qui aurait pu donner lieu à une demande d’intervention pour cause de décès si ce point avait été couvert. 4. Si le point 1 du Tableau des prestations est couvert et qu’un Accident provoque le décès de la Personne assurée dans les 12 mois qui suivent la date de l’accident, et avant le règlement définitif de la prestation pour invalidité prévue aux points 2 à 7 du tableau de prestations, seule la prestation prévue en cas de décès sera payée. 5. Aucune prestation ne sera payable en vertu des points 10 ou 11 du Tableau des prestations si la maladie provoque le décès de la Personne assurée dans les 12 mois suivant la première apparition de ladite maladie.


Durée de la garantie

La durée de la garantie désigne la période durant laquelle une Personne assurée quitte son domicile pour se livrer au camping, au caravanning et à l’autocaravanning ou séjourner dans un hôtel dans le cadre de son déplacement vers ou depuis un site de camping, en ce compris la période entre le moment où elle quitte son domicile aux fins de se livrer au camping, au caravaning et à l’autocaravanning ou pour séjourner à l’hôtel dans le cadre de son déplacement vers un site de camping et son retour de ce site. En outre, si un membre doit laisser son partenaire temporairement derrière lui en revenant à la maison pendant les vacances, il peut laisser la carte de camping aux mains de son partenaire et la couverture fournie par la présente assurance sera maintenue comme si le détenteur de la carte était présent.


PROLONGATIONS

1. Si pendant la période où cette assurance trouve à s’appliquer, la Personne assurée est soumise au contrôle de personnes (ou de leurs associés) se livrant à un Détournement et/ou à un Enlèvement, la couverture continuera au-delà de la date d’expiration de la présente assurance pendant une période pouvant aller jusqu’à 12 mois au total tant que la Personne assurée n’aura pas accompli le déplacement qui la conduira du lieu de sa détention jusqu’à son domicile ou jusqu’à sa destination initiale. DÉFINITIONS Dans la présente police d’assurance : 1. ‘DOMMAGE CORPOREL’ désigne un dommage physique identifiable qui (a) est causé par un Accident, et (b) à lui seul et indépendamment de toute autre cause à l’exception d’une maladie résultant directement de ce dommage ou d’un traitement médical ou chirurgical rendu nécessaire par ce dommage, occasionne le décès ou l’invalidité de la Personne assurée dans les 12 mois qui suivent la date de l’Accident. 2. ‘ACCIDENT’ désigne un événement soudain, inattendu, inhabituel, spécifique, qui survient à un moment et un lieu identifiables pendant la période de l’assurance. Accident inclut également la disparition. Si la Personne assurée n’est pas retrouvée dans les 12 mois de sa disparition et que des preuves suffisantes sont fournies qui, aux yeux des assureurs les conduisent inévitablement à la conclusion que la Personne assurée a subi un Dommage corporel et que ce dommage a causé le décès de la Personne assurée, les assureurs procéderont au paiement de toute prestation pour cause de décès, le cas échéant, en vertu de la présente assurance, à condition que la personne (ou les personnes) à qui cette somme a été payée signe(nt) un engagement de la rembourser aux assureurs si la Personne assurée est par la suite retrouvée en vie. 3. ‘MALADIE’ désigne la maladie de la Personne assurée qui se manifeste pour la première fois pendant la période d’assurance et qui occasionne une invalidité totale de la Personne assurée dans les 12 mois qui suivent sa première manifestation. 4. ‘INVALIDITÉ TOTALE TEMPORAIRE’ désigne une invalidité empêchant entièrement la Personne assurée de mener à bien ses activités professionnelles ou d’exercer son emploi. 5. ‘INVALIDITÉ PARTIELLE TEMPORAIRE’ désigne une invalidité empêchant la Personne assurée de mener à bien une partie substantielle de ses activités ou d’assumer de manière substantielle son emploi. 6. ‘INVALIDITÉ TOTALE PERMANENTE’ désigne une invalidité empêchant entièrement la Personne assurée de mener à bien toute activité professionnelle ou d’exercer tout emploi pour lesquels la Personne assurée devrait raisonnablement convenir en vertu de sa formation, de son éducation ou de son expérience, lorsque cette situation dure au moins 12 mois et qu’à la fin de cette période, il n’y a pas d’espoir d’amélioration. 7. ‘PERTE D’UN MEMBRE’ désigne la perte permanente, suite à une séparation physique, d’une main à hauteur ou au-dessus du poignet ou d’un pied à hauteur ou au-dessus de la cheville, et comprend dès lors la perte totale permanente et irréversible de l’utilisation de cette main, de ce bras ou de cette jambe. 8. ‘DÉTOURNEMENT’ désigne le fait que le contrôle du moyen de transport utilisé par la Personne assurée pour se déplacer est passé involontairement de l’équipage régulier à une ou à plusieurs personnes qui a ou qui ont, utilisé, ou qui a, ou qui ont, menacé d’utiliser des moyens violents pour obtenir ce contrôle. ‘ENLÈVEMENT’ désigne le fait qu’une ou des personnes s’emparent illégalement de la Personne assurée et la retiennent captive, en exigeant à titre de rançon, comme condition pour la libération de la Personne assurée, des actifs de cette Personne assurée ou du preneur d’assurance.


EXCLUSIONS

La présente assurance ne couvre pas les demandes d’intervention pour les sinistres qui d’une manière ou d’une autre ont été causés par : 1. la guerre, que cette guerre ait été déclarée ou non, les hostilités et tout acte de guerre civile ; 2. l’utilisation effective ou la menace d’utilisation de substances biologiques ou chimiques pathogènes ou toxiques ; 3. les réactions nucléaires, les radiations nucléaires ou la contamination radioactive ; 4. l’engagement de la Personne assurée dans les forces armées ou sa participation à des opérations militaires ; 5. la participation de la Personne assurée dans des activités de navigation aérienne autrement que comme passager ; 6. le suicide ou la tentative de suicide de la Personne assurée, ou le fait pour la Personne assurée de s’infliger elle-même des blessures, ou de se trouver dans un état de désordre mental ; 7. une maladie vénérienne ou le virus d’immunodéficience humaine (VIH) ou toute variation de ce virus y compris le SIDA et les complexes liés au SIDA quelle que soit la manière dont ces maladies ont été contractées ou peuvent être désignées ; 8. le fait pour la Personne assurée de s’exposer délibérément à un danger exceptionnel (excepté dans une tentative de sauver une vie humaine) ; 9. tout acte criminel commis par la Personne assurée elle-même ; 10. la Personne assurée qui se trouve sous l’influence de l’alcool ou de la drogue ; 11. la grossesse ou la mise au monde d’un enfant ; 12. les névroses, psychonévroses, psychopathies ou psychoses, l’anxiété, le stress, la fatigue ou les maladies ou désordres mentaux ou émotionnels de quelque type que ce soit.