Assurance


Assurance responsabilité civile


Couverture

L’Fédération Internationale de Camping, Caravanning et Autocaravaning A.I.S.B.L. (FICC) a souscrit pour tous les titulaires d’une carte CCI une assurance responsabilité civile auprès de la compagnie d’assurances britannique Miller Insurance Services LLP à Londres. Cette assurance couvre tous les risques de responsabilité civile pour tout dommage matériel ou corporel causé durant un séjour en camping, dans un hébergement de location ou à l’hôtel, par le titulaire de la carte CCI et son époux/épouse, et tout autre personne voyageant avec eux dans le même véhicule particulier ou à vélo, avec un maximum de 11 personnes. Si le titulaire de la carte CCI doit quitter temporairement son ou ses compagnons de voyage avant de les retrouver plus tard durant ce séjour de vacances, ceux-ci restent assurés.


Validité

La couverture est valable pour le monde entier exepté les États-Unis et le Canada et les territoires sous les juridictions de ces pays, un an a compter de la date d’émission du CCI.


Montant assuré

Les risques de responsabilité civile sont couverts jusqu’à un maximum de 2 500 000 francs suisses par sinistre. La couverture est étendue pour le titulaire de la carte CCI aux risques suivants : les risques de responsabilité civile pour tout dommage corporel causé par l’assuré lors de la pratique de la planche à voile ou l’utilisation d’une embarcation non motorisée de moins de 5 mètres, jusqu’à un montant de 100 000 francs suisses.

Risques non couverts:
  1. Un certain nombre de risques ne sont pas couverts par cette assurance et ne sont pas indemnisés. Il s’agit des dommages causés de manière directe ou indirecte par : a. des embarcations, des véhicules automobiles ou des avions ou par tous travaux sur ceux-ci ou à bord de ceux-ci, à l’exception cependant des planches à voile et des embarcations non motorisées de moins de 5 mètres ; b. des intoxications alimentaires par aliments ou boissons, ou dues à la présence de substances étrangères ou toxiques dans les aliments ou les boissons ; c. la pollution environnementale ; d. des situations de guerre ou de conflit armé, d’émeute ou autres ; e. des manifestations de loisirs ou de détente de grande envergure pour lesquelles un droit d’entrée a été payé ; f. des dommages dus à une contamination radioactive ou des radiations de même type ou tout autre risque d’origine nucléaire.

  2. Aucune indemnisation ne peut être réclamée en cas de dommage corporel dû à ou survenu durant l’emploi par l‘assuré d’une tierce personne, lorsque l’assuré et cette tierce personne sont liés par un contrat de travail ou de formation.

  3. Les dommages à des biens immobiliers qui sont la propriété de l’assuré, sont habités par lui ou ont été confiés à ses soins, à sa garde ou à sa gestion ne sont pas couverts.

  4. Ne sont pas couverts les dommages causés volontairement par l’assuré ou l’un de ses co-assurés, tels que: a. dommages causés au sol et aux plantes par le piétinement ou la pose d’une ou plusieurs tentes ; b. l’abandon inconsidéré de détritus, ou autres déchets, jetés ou déposés ; c. dommages causés aux canalisations souterraines d’eau ou de gaz, ou aux câbles souterrains électriques ou autres.

Franchise

Tout dommage causé durant un séjour en camping, dans un hébergement de location ou à l’hôtel est assorti d’une franchise de 100 francs suisses par sinistre.


Dommage

L’assuré doit limiter autant que possible les dommages, informer immédiatement le club dont il est membre et fournir à l’assureur avant le traitement de ce sinistre toutes informations utiles. Il n’est pas permis à l’assuré de procéder personnellement à quelque paiement que ce soit ou de s’y engager.


Autres assurances

Cette assurance ne couvre pas les pertes ou dommages qui au moment où le dommage ou la perte se produit sont couverts par une autre assurance ou d’autres assurances (AVP) ou l’auraient été si la présente assurance n’avait pas été souscrite, à l’exception d’une éventuelle franchise en plus du montant qui aurait été dû au titre de cette autre assurance ou de ces autres assurances si la présente assurance n’avait pas été souscrite.